Mentions légales

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Adresse
Ansker Distribution
15 rue du plein Champ49430 Durtal
Conseiller clientèle Hervé de Craecker
Téléphone
Fax
Mail

 

Informations relatives à la société :

·         Dénomination sociale : Ansker Distribution

·         Numéro d’identification :

·         Numéro de Gestion :

·         Capital Social :

Numéro de TVA : 

Directeur de la publication : Monsieur Hervé de Craecker ayant la qualité de gérant de la societé Ansker Distribution


1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ansker.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Hervé de Craecker– 15 rue du plein champ 49430 Durtal

Créateur :Hervé de Craecker

Responsable publication : Hervé de Craecker –  

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Webmaster : Henri de Craecker –

Hébergeur :Nuxit – 400 avenue Roumanille, BP 309 – 06906 Sophia Antipolis Cedex – FR

 


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Ansker Distribution- http://www.ansker.fr  implique – l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ansker Distribution- http://www.ansker.fr implique – sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ansker Distribution, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Ansker Distribution- http://www.ansker.fr est mis à jour régulièrement par Hervé de Craecker. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


3. Description des services fournis

Le site Ansker Distribution- http://www.ansker.fr implique – a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Ansker Distribution s’efforce de fournir sur le site http://www.ansker.fr des informations aussi précises que possible.

 


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ansker Distribution en la personne de Hervé de Craecker est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hervé de Craecker.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

La société Ansker Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.ansker.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ansker Distribution  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  http://www.ansker.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.Ansker Distribution se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ansker Distribution se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site: Carte Bancaire, , Virements Bancaire par avance,  Chèque (uniquement pour la France).

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.


8. Zone desservies 
Vous pouvez commander sur notre site et être livré seulement en France Métropolitaine.


9. Délais de traitement et de transport

Délai de livraison = Expédition + Transport

Nos délais de livraison comprennent le temps de préparation de votre commande et le temps d’acheminement par le transport.

Nos délais de préparation sont de 2 à 4 jours maximum. Si le délai de préparation d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

Les délais de transport dépendent du transporteur :

TNT : 24 à 48 heures


10 .Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.


11. Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Ansker Ditribution, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service aprèsvente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nousmêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

 

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service gestion commercial par téléphone  ou mail

Cookies

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Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un mail sur l’adresse


12. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.ansker.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de …


13. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.